Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet Click&Rent (le « Site Internet »)

Lorsque les termes « vous », « votre » ou « vos » sont utilisés, ils font référence aux utilisateurs personnes physiques du Site Internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous exposer quelles sont les données à caractère personnel permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’être recueillies via le Site Internet ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.

Veuillez lire attentivement les informations suivantes pour comprendre notre démarche et nos pratiques concernant vos Données Personnelles et la façon dont nous allons les traiter.

Dans le cadre de la mise à disposition du Site Internet, nous traitons vos Données Personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

L’utilisateur est ici défini comme étant toute personne physique capable utilisant les services qui sont proposés sur le Site Internet, pouvant être soit un particulier soit un professionnel (l’ « Utilisateur »).

Article 1 – Responsable de traitement

Les données sont collectées par FDV TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, au capital social de 75.000 euros, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 848 507 091, dont le siège social est situé au 200 boulevard de la Résistance, 71000 Mâcon (le « Prestataire »).

Article 2 – Données Personnelles collectées et traitées

A- Les Données Personnelles que vous nous communiquez

Les Données Personnelles collectées par le Prestataire sont celles que vous fournissez en utilisant les services du Site Internet, à savoir :

  • Lors de l’ouverture de compte : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email ;
  • Lors de la connexion de l’Utilisateur au Site Internet : noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • Lors du paiement : les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur ;
  • Lors de la communication avec d’autres membres du Site Internet : les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
  • Les cookies : ils sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Le Prestataire peut également obtenir des informations vous concernant auprès d’autres sources telles que les données Open Data rendues accessibles par les administrations et les données publiées sur les réseaux sociaux si elles sont sous le statut « public ».

B- Les Données Personnelles que le Prestataire recueille automatiquement

Le Prestataire est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce à des cookies.

Les Données Personnelles collectées automatiquement et directement auprès de vous lorsque vous utilisez le Site Internet sont

  • L’adresse IP ;
  • Les données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil (nom, système d’exploitation de l’appareil, type de navigateur, langue préférée) ;
  • Les données d’authentification (logs de connexion et d’usage, adresse IP, identifiant unique) ; et
  • Les données de navigation (sites visités, dernières pages consultées, publicités cliquées, produits recherchés, durée de la visite, produits placés dans votre panier, etc.).

L’usage de ces moyens techniques est détaillé ci-dessous.

C- Les Données Personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs Données Personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des Données Personnelles puissent être collectées et traitées.

Article 3 – Bases légales du traitement de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles ne sont traitées par le Prestataire que dans les cas permis par la règlementation applicable.

Conformément à l’article 6.1.a) du RGPD, vos Données Personnelles sont collectées et traitées en raison du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque que vous manifestez sur le Site Internet en cochant les cases (« opt-in ») d’abonnement à la newsletter et/ou d’acceptation des offres commerciales du Prestataire et/ou de ses partenaires.

Conformément à l’article 6.1.b) du RGPD, vos Données Personnelles sont collectées et traitées en raison de l’exécution du contrat souscrit pour utiliser les services du Prestataire.

Article 4 – Finalités du traitement de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont collectées pour :

  • Exploiter, entretenir et améliorer le Site Internet, nos produits et nos services ;
  • Évaluer votre inscription ou votre demande pour nos produits et services ;
  • Fournir les services demandés, gérer et communiquer avec vous concernant votre compte ;
  • Répondre à vos commentaires et questions et fournir un service utilisateurs et clients ;
  • Envoyer des informations, des alertes de mises à jour et des messages d'assistance et d'administration ;
  • Envoyer des courriels marketing sur les promotions à venir, newsletters, nouveaux produits et/ou services, webinaires, séminaires de formation et autres, y compris des informations sur les produits et services offerts par le Prestataire et nos partenaires commerciaux.

Le Prestataire ne collecte que les Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos Données Personnelles ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

Par ailleurs, il est précisé que les Données Personnelles obtenues par l’intermédiaire de France Connect ne sont pas utilisées par le Site Internet à des fins commerciales, notamment dans le cadre d’un démarchage.

Article 5 – Durée de conservation des Données Personnelles

Le Prestataire ne conserve les Données Personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Les Données Personnelles seront ainsi supprimées au plus tard trois mois à compter de la fin du contrat conclu avec le Prestataire ou de la dernière connexion sur votre compte.

Les cookies et autres traceurs ne seront conservés que pour une durée de treize mois à partir de l’insertion dans votre navigateur Internet.

Article 6 – Sites tiers

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Notre politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques de confidentialité de ces tiers. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous ne portons aucunement la responsabilité de leurs sites Internet, caractéristiques ou politiques.

Article 7 – Contenu généré par l’Utilisateur

Vous pouvez partager des données à caractère personnel avec nous lorsque vous publiez une question ou une réponse sur l’un de nos forums ou un commentaire relatif à l’une de nos publications.

Veuillez noter que toute information que vous publiez ou divulguez sur le Site Internet deviendra une information publique et sera disponible pour les autres Utilisateurs du Site Internet. C’est pourquoi nous vous permettons également d’utiliser un pseudonyme et nous vous recommandons d’être très prudent(e) lorsque vous décidez de divulguer vos données à caractère personnel, ou toute autre information, sur le Site Internet. Ces données à caractère personnel et autres informations ne seront pas privées ou confidentielles une fois qu'elles seront publiées sur le Site Internet. Vous dégagez le Prestataire de toutes responsabilités quant à ladite divulgation volontaire de votre part.

Article 8 – Mesures de sécurité mises en œuvre

Le Site Internet dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site Internet sont sécurisés.

Les Données Personnelles étant confidentielles, le Prestataire limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Lorsque le Prestataire fait appel à des sous-traitants, la communication de Données Personnelles fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.

Les données sont hébergées et traitées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l’Union européenne et opérés par des sous-traitants du Prestataire agissant en conformité avec les prescriptions du RGPD.

Les données sont stockées et traitées sur les infrastructures Google Cloud, qui sont conformes aux exigences RGPD (Sécurité des infrastructures et Sécurité Google Cloud Platform). Toutes les données et bases de données sont chiffrées en utilisant les protocoles Google Cloud.

Pour plus de renseignements concernant l’hébergement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et le site https://cloud.google.com/terms

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l'Utilisateur est compromise, le Prestataire s'engage (i) à notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures après en avoir eu connaissance et (ii) à informer la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de cette personne.

Article 9 – Droits de l’Utilisateur sur ses Données Personnelles

Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, des droits suivants à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :

A. Droit d’information

L’Utilisateur a le droit d’être informé en des termes clairs et simples sur les conditions d’utilisation de ses Données Personnelles.

B. Droit d’accès

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès du Prestataire la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées par nos soins ou non et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie.

C. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du Prestataire, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

D. Droit à la suppression

Vous avez le droit de demander au Prestataire l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles, le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
  • Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

E. Droit au retrait du consentement

Lorsque le Prestataire traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (cf. procédure indiquée au point 10-K ci dessous).

En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

F. Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

  • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles et pour la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
  • Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ; et
  • Lorsque le Prestataire n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

G. Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection directe. Vous pouvez également vous opposer uniquement au profilage. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.

Vous aurez la possibilité de vous opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de vos Données Personnelles pour l’envoi de newsletters, lorsque vos Données Personnelles sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection vous sera adressé, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque newsletter.

H. Droit à la portabilité des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander que nous vous remettions vos Données Personnelles ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service.

I. Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort

Vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Le Prestataire s’engage à respecter ces directives.

En l’absence de directives, le Prestataire reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.

J. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

K. Modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci dessus, vous pouvez vous adresser au Prestataire :

- Par voie électronique : contact@clickandrent.fr ; - Par voie postale : FDV TECHNOLOGIES, 200 boulevard de la Résistance, 71000 Mâcon.

Votre demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Le Prestataire s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Prestataire. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Article 10 – Cookies

Le Site Internet a recours aux techniques dites de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site Internet demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Article 10-1 – Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le Site Internet

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site Internet.

Toutefois, tout dysfonctionnement du Site Internet provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait du Prestataire.

Article 10-2 – Description des fichiers « cookies » utilisés par le Site Internet

En naviguant sur le Site Internet, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le Site Internet intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le Site Internet.

Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

Le Prestataire invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites internet.

Article 11 – Modification de notre politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par le Prestataire, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation ou utilisation du Site Internet à la dernière version de la politique de confidentialité accessible.

Article 12 – Transfert de donnés dans des pays tiers

Aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne n’est réalisé.