Troubles du voisinage

Les troubles du voisinage peuvent prendre différentes formes. Bruit ou nuisances olfactives, il est important de prendre cette situation au sérieux et d’agir au plus vite : en tant que propriétaire, c’est votre devoir.

Si votre locataire est à l’origine de problèmes avec les voisins, c’est à vous d’agir et de les faire cesser. Comment procéder ? Quels sont les recours possibles ? Explications.

Troubles du voisinage et responsabilité du bailleur

Replaçons les choses dans leur contexte : c’est évidemment le locataire qui est le principal responsable des troubles qu’il occasionne. Pourtant, si vous ne faites rien pour faire cesser les nuisances, votre responsabilité en tant que bailleur peut être engagée. Il peut s’agir de :

• Nuisances sonores ;
• Nuisances olfactives ;
• Dégradations des parties communes ;
• Encombrement des parties communes ;
  
• Non-respect du règlement de copropriété.

Les bruits de comportement

Quels sont les bruits sanctionnables ? On parle de nuisances sonores dès lors qu’un bruit généré par une personne ou un animal représente un trouble, de jour ou de nuit. Ces bruits peuvent survenir :

• Pendant la journée : tout bruit répétitif, intensif et prolongé (cri, chant, fête, instrument, travaux, animal…)
• Pendant la nuit : on parle de tapage nocturne lorsque l’auteur est conscient de troubler le voisinage et qu’il ne met rien en œuvre pour y remédier.

Les autres nuisances

Le plus souvent, on pense en premier lieu aux nuisances sonores lorsqu’on évoque les troubles du voisinage. Mais d’autres situations peuvent être incommodantes. C’est le cas de certaines odeurs : barbecue, fumier ou encore ordures. Il s’agit alors de nuisances dites olfactives.

Votre locataire peut aussi être à l’origine de nuisances visuelles, si une installation par exemple occasionne une gêne pour les voisins.

Traiter les troubles à l’amiable

Si vous recevez une plainte des voisins ou du syndic par lettre recommandée, vous devez agir dans les meilleurs délais. À votre tour, envoyez un courrier en AR à votre locataire pour lui demander de faire cesser le trouble. Ce sera l’occasion de rappeler la clause du bail qui autorise la résiliation du contrat en cas de troubles du voisinage.

Avant de vous engager dans ces démarches, nous vous recommandons tout de même d’avoir des preuves de son mauvais comportement : pétition, témoignages, PV…

Faire appel à un conciliateur

Le conciliateur permet de trouver une solution amiable pour régler un litige entre 2 parties. C’est une alternative à envisager si la première option ne donne pas de résultats. Son objectif est d’instaurer un dialogue entre les personnes concernées, afin d’arriver à une issue satisfaisante des deux côtés. Vous pouvez recourir aux services d’un conciliateur de justice, en dehors d’une procédure judiciaire, en recherchant une permanence proche de chez vous.

Commissions départementales de conciliation : quel est leur rôle ?

Faire intervenir la justice

Si vos tentatives de conciliation restent vaines, votre dernier recours est de saisir la justice. Vous pouvez en effet demander la résiliation du bail auprès d’un juge. Ce sera à lui d’apprécier le caractère fondé ou non de votre demande. Il est essentiel de réunir des preuves suffisantes pour obtenir gain de cause.

Si vous n’intervenez pas pour tenter de régler les nuisances engendrées par votre locataire, le voisinage et/ou le syndic peuvent également porter l’affaire auprès du tribunal. Dans ce cas, vous risquez d’être condamné à payer des dommages et intérêts si vos torts sont avérés. Le juge peut également vous demander de réaliser des travaux pour réduire ou supprimer les nuisances.

Les types de locataires à éviter !

avec Pierre Morell