Les modalités du préavis de sortie

En tant que locataire, vous avez la possibilité de quitter le logement occupé à tout moment en cours de bail, en respectant un certain formalisme.

De nombreuses raisons peuvent amener à quitter son logement pour un autre : emménager dans un logement plus grand, changer de ville ou de quartier voire à la suite d’une séparation.

Peu importe le motif, vous devez informer le propriétaire de votre intention de quitter les lieux loués dans les règles de l’art !

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les modalités et délais du préavis de sortie d’un logement vide et meublé.

Comment donner congé au propriétaire ?

En cours de bail, le locataire a la possibilité de donner congé ou préavis à tout moment. Après plusieurs années ou seulement quelques jours après avoir emménagé, le locataire peut décider de quitter les lieux loués.

À savoir que le préavis débute à compter du jour de la réception du courrier, de l’acte d’huissier ou de la remise en main propre par le propriétaire. Il faut donc anticiper !

Durant toute la durée du préavis, le locataire est tenu au paiement intégral des loyers et charges et au respect de ses obligations locatives. Cela implique de laisser visiter les candidats locataires notamment.

Pour cela, il faut rédiger un courrier d’information à l’attention du bailleur, qui peut être transmis par plusieurs moyens :
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Délivrée par acte d’huissier
- Remis en main propre contre récépissé ou émargement

Contenu du préavis de sortie

Pour que votre préavis de départ soit conforme, il doit contenir certaines informations essentielles :
- Les coordonnées du locataire
- Les coordonnées du bailleur
- L’adresse du logement concerné
- La mention de votre intention de quitter les lieux loués
- Le délai de préavis qui s’applique
- La date de sortie des lieux

"Si vous êtes plusieurs cotitulaires du bail (couple non marié ni pacsé ou colocation), il est nécessaire que le courrier soit signé par tous les locataires. À défaut, le bail se poursuit pour le locataire qui n’a pas donné son préavis. Alors attention aux oublis !"

Pour vous aider, vous pouvez utiliser un modèle de courrier de préavis de sortie.

Quel est le délai du préavis de sortie ?

La durée du préavis de sortie varie en fonction du type de bail (logement vide ou meublé), du motif invoqué, et de la zone géographique du logement concerné. On fait le point !

Durée du préavis pour un logement vide

Dans la majorité des cas, quitter un logement loué vide implique un délai de préavis de 3 mois.

En revanche, plusieurs situations permettent de bénéficier d’un délai de préavis réduit à 1 mois :
- Si le logement est situé en zone tendue : généralement dans les grandes métropoles où la demande dépasse l’offre, ce qui crée une tension immobilière.
- En cas de perte d’emploi : licenciement, non renouvellement de CDD ou rupture conventionnelle. En revanche, la démission ou le départ en retraite ne sont pas assimilés à une perte d’emploi.
- En cas de mutation professionnelle (changement de lieu de travail)
- Dans le cas du locataire qui obtient son premier emploi, ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
- Lorsque le locataire est bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active) ou de l’AAH (Allocation de l’adulte handicapé)
- Lorsqu’un logement social a été attribué au locataire

Pour invoquer l’un de ces motifs, il faut en fournir le justificatif lors de l’envoi du courrier de préavis de sortie.

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Durée du préavis pour un logement meublé

Quel que soit le motif invoqué ou la situation géographique du logement concerné par le préavis, celui-ci est d’un mois.

Cela s’applique pour tous les baux meublés :
- Classiques, durée d’un an
- Étudiants, durée de 9 mois
- Bail mobilité, durée variable de 1 à 10 mois

Le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?

De son côté, le propriétaire peut également donner un préavis de sortie à son locataire. Celui-ci doit suivre le même formalisme que pour le congé du locataire (lettre recommandée, acte d’huissier ou remise en main propre).

En revanche, il ne peut être délivré à tout moment. Celui-ci doit l’être au minimum 6 mois avant la date d’échéance du bail (en location vide) et 3 mois en location meublée. Afin de laisser le temps au locataire de trouver un autre logement !

De plus, la reprise du logement par le propriétaire est strictement encadrée. Concrètement il s’agit de reprendre le logement pour :
- Vente (le locataire a un droit de préemption pour se positionner en priorité)
- Habiter au titre de résidence principale, pour lui-même ou un proche (époux, concubin, partenaire de PACS, ascendant ou descendant)
- Motif “légitime et sérieux”, en cas d’impayés de loyer notamment. Attention toutefois, en cas de contestation du locataire, c’est le juge qui autorise ou non la résiliation du bail.