.svg)
La tenue de l’assemblée générale est obligatoire : elle doit avoir lieu, à minima, une fois par an. Elle réunit tous les copropriétaires, qui reçoivent une convocation individuelle, accompagnée d’un ordre du jour. L’envoi du document doit se faire en respectant un délai précis, afin de laisser le temps à chaque participant de s’organiser et de se préparer. Explications.
La convocation à une AG : comment ça marche ?
La convocation à l’assemblée générale doit être réalisée sous forme écrite. Si elle se fait généralement par courrier recommandé avec accusé de réception, il est désormais aussi possible de l’adresser par lettre recommandée électronique. L’accord des destinataires est obligatoire.
Quel est le délai pour envoyer la convocation à l’assemblée générale ?
Selon la loi, les copropriétaires doivent être convoqués par le syndic au moins 21 jours avant la date de l’AG. Cependant, le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long. La convocation doit avoir lieu au plus tard 6 mois après le dernier jour de l’exercice comptable précédent.
À partir de quand court le délai ?
Le décompte du délai va dépendre du mode d’envoi de la convocation à l’assemblée générale :
- Remise en main propre contre récépissé ou émargement : le délai commence dès la date de remise de la convocation.
- Envoi par courrier recommandé avec AR : les 21 jours sont comptés à partir du lendemain du jour de présentation de la lettre au domicile du copropriétaire. S’il n’était pas présent, c’est la date inscrite sur l’avis de passage qui fait foi.
- Envoi par courrier électronique : un premier courrier doit être envoyé pour obtenir le consentement du copropriétaire. Il a alors 15 jours pour accepter ou refuser. S’il donne son accord, le délai de 21 jours court dès le lendemain de l’envoi de la convocation.
Assemblée générale : cas particuliers
L’assemblée générale annuelle obligatoire peut être complétée, si besoin, par d’autres AG, à l’initiative du syndic ou des copropriétaires. Dans ces situations précises, les modalités sont spécifiques.
L’assemblée générale de rattrapage
Si une résolution n’a pas été adoptée lors de la dernière AG, après avoir été votée à la majorité absolue, le syndic peut convoquer une nouvelle assemblée pour un second tour, en respectant un délai de 8 jours au minimum et 3 mois tout au plus. Cette assemblée générale de rattrapage n’est possible que pour un vote qui entre dans le cadre de la règle de majorité de l’article 24.
L’assemblée générale extraordinaire pour urgence
En cas d’urgence, le syndic peut convoquer tous les copropriétaires pour une assemblée générale, sans délai. La loi ne fixe pas de critères précis pour définir le caractère urgent d’une situation : c’est à la libre appréciation du syndic.
L’assemblée générale convoquée par un copropriétaire
En dehors de l’AG annuelle, il est aussi possible pour chaque propriétaire de demander une assemblée. Cela peut être le cas par exemple pour des travaux à réaliser, qui nécessitent un vote de la copropriété. Dans cette situation, le copropriétaire adresse sa demande au syndic qui a jusqu’à 15 jours pour l’informer des frais et des honoraires pour l’AG. Cette dernière sera ensuite convoquée 45 jours au plus tard après le paiement.
