.svg)
Lorsque vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison, vous avez la possibilité de le ou la sous-louer, à certaines conditions. Gare à ceux qui ne les respectent pas : les sanctions peuvent être importantes. Comment faire de la sous-location en toute légalité ? Pour sous-louer votre logement pendant votre absence sans vous attirer les foudres de votre propriétaire, on vous explique la marche à suivre !
La sous-location : qu’est-ce que c’est ?
Sous-louer son logement, cela revient à louer à une tierce personne un appartement dont on est soi-même locataire. La sous-location implique forcément le paiement d’un loyer, sinon il s’agit d’un hébergement à titre gratuit. La plupart du temps, la sous-location n’est autorisée que sous réserve d’accord du propriétaire. Si le bailleur vous donne son autorisation, nous vous recommandons de mettre en place un contrat de sous-location en direct avec votre sous-locataire, pour vous protéger en cas de dégradations.
Les conditions de la sous-location
Selon le type de bail et de logement, la sous-location peut être ou non autorisée. Faisons le point.
Sous-louer un logement vide
Le locataire doit obtenir dans tous les cas un accord écrit du bailleur, qui mentionne la possibilité de sous-louer, mais aussi le montant du loyer. Ce dernier ne doit pas excéder le vôtre. La durée de sous-location est fixée librement, dans la limite de celle du bail principal.
Sous-location d’un logement meublé
Pour votre contrat de location meublé signé avant le 27 mars 2014, bonne nouvelle : vous pouvez sous-louer le bien librement si aucune clause dans le bail ne prévoit l’accord du bailleur. Dans ce cas, le prix du loyer est libre. En revanche, pour un logement meublé loué après le 27 mars 2014, vous devrez obtenir l’autorisation du propriétaire, dans les mêmes conditions que pour une location vide.
Logement loi 48 et sous-location
Il est possible de sous-louer intégralement le logement avec accord écrit du bailleur. Dans cette situation précise, le sous-locataire pourra rester dans les lieux, même si le locataire principal quitte l’appartement. Avec un bail soumis à la loi 1948, vous pouvez aussi si vous le souhaitez sous-louer :
- Une pièce si le logement en compte plus d’une,
- Deux pièces si le bien présente au maximum 5 pièces et si le locataire a plus de 65 ans et vit seul.
Il faudra envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour informer le bailleur de la sous-location et du montant fixé pour le loyer. Ce dernier sera proportionnel à la superficie louée, avec la possibilité d’appliquer une majoration de 20 %. Quand le bail principal cesse, la sous-location également.
Logement social : peut-on sous-louer ?
La sous-location intégrale d’un logement social est formellement interdite. Il existe néanmoins une exception si vous souhaitez sous-louer une partie du bien : à une personne de plus de 60 ans ou à un adulte handicapé, dans le cadre d’un contrat d’accueil familial.
Comment obtenir l’accord pour la sous-location ?
Pour demander l’accord à votre bailleur, voici un modèle de lettre à remplir. Vous devrez l’adresser par recommandé avec avis de réception. Il faudra ensuite transmettre l’accord écrit au sous-locataire ainsi que la copie du bail. La sous-location est une solution pratique si vous devez vous absenter pendant plusieurs mois. Vous pourrez ainsi retrouver votre logement à votre retour. Votre propriétaire sera également gagnant puisqu’il n’aura pas à faire de démarches pour vous remplacer et pour remettre le bien en location : c’est un argument intéressant pour mettre toutes les chances de votre côté.
