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Le bail mobilité est un nouveau type de contrat qui permet de louer un logement meublé sur une courte durée, de 1 à 10 mois. Plus souple et plus flexible qu’une location meublée classique, il répond aux besoins des personnes amenées à déménager pour le travail, des étudiants ou encore des jeunes en stage ou en alternance. En quoi consiste ce bail ? Comment le mettre en place ? Faisons le tour de la question.
Le bail mobilité : informations importantes
Ce nouveau bail a été créé en 2018, par l’article 107 de la loi Élan. Jusque-là, il n’existait pas de bail adapté pour les personnes souhaitant louer un logement temporairement. Avant 2018, les propriétaires devaient en effet utiliser pour la location meublée un bail d’un an renouvelable, sans possibilité d’ajuster la durée.
Le bail mobilité peut durer entre 1 et 10 mois, la durée exacte devant être convenue lors de la signature. Il faut savoir que ce contrat n’est pas renouvelable. Pendant toute la durée du bail, le locataire peut le résilier, en respectant un délai de préavis d’un mois. Quant au bailleur, il n’a pas la possibilité d’y mettre fin de manière anticipée.
Mise en place du bail mobilité : les conditions
Vous souhaitez mettre en place un bail mobilité ? Sachez que ce dernier s’adresse aux :
- Salariés en mobilité professionnelle ;
- Étudiants ;
- Personnes en contrat d’apprentissage ;
- Stagiaires ;
- Personnes en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique.
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Il est nécessaire d’indiquer dans le contrat les raisons de la mise en place de ce bail spécifique. Si le locataire n’appartient pas aux catégories listées ci-dessus, il faudra réaliser un bail classique. C’est au propriétaire de demander les justificatifs attestant de la situation de la personne à laquelle il loue son logement.
Le bail mobilité concerne uniquement les logements meublés. Même dans le cadre d’une location temporaire, il est indispensable de fournir un logement décent à l’occupant et d’effectuer les diagnostics obligatoires avant la mise en location.
À la fin du bail, celui-ci prend fin automatiquement sans aucune démarche à effectuer. Le bail n’est pas renouvelable : si le locataire souhaite conserver le logement, il faudra signer un bail classique. En revanche, si le contrat a été signé pour une durée de moins de 10 mois, il est possible de reporter l’échéance une fois.
Les différences avec un bail meublé classique
Le bail mobilité présente plusieurs différences avec un bail meublé traditionnel :
- La durée : le contrat se fait sur une période de 1 à 10 mois, non renouvelable, tandis que le bail meublé est sur une durée d’un an, renouvelable.
- Le dépôt de garantie : il est impossible d’en demander un pour le bail mobilité. Quant au bail meublé, il peut s’élever à deux mois de loyer hors charges, au maximum.
- La clause de solidarité (en cas de colocation) : on ne peut pas l’ajouter dans le bail mobilité alors qu’elle est possible dans le bail classique.
- Le paiement des charges : il s’agit d’un forfait de charges obligatoire. Pour le bail classique, c’est au bailleur de choisir entre forfait ou provision.
