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Louer votre logement pendant les JO : mode d'emploi
Selon les prévisions de l’office de tourisme et des congrès de Paris, 15,3 millions de visiteurs sont attendus pour les prochains jeux olympiques de Paris 2024. 51,7 % d’entre eux sont des touristes internationaux ou des Français résidant hors d’Île-de-France.
En 2022, la région parisienne comptait 159 993 chambres d’hôtels, largement insuffisants pour répondre aux besoins des JO ! Certains propriétaires privés ont flairé le filon pour profiter financièrement de l’aubaine. De nombreux parisiens souhaitent mettre en location leur bien pendant les JO.
Néanmoins, ce type de location est soumis à une réglementation particulière. Découvrez-les différentes options pour les bailleurs ainsi que les démarches à effectuer pour louer sereinement votre logement pendant les JO !
Quel type de location pratiquer pendant les JO de Paris ?
329 épreuves sportives auront lieu pendant les JO de Paris. Celles-ci sont réparties sur 41 sites olympiques dont 26 en région Parisienne. En tant que propriétaire, vous bénéficiez de différentes options de location selon le type de bien loué.
La location de votre résidence principale ou secondaire n’a pas la même incidence en termes de réglementation. Tour d’horizon.
Louer votre résidence principale pendant les JO
Vous êtes propriétaire d’un appartement à Paris ? La location de votre résidence principale est tout à fait envisageable pendant les 18 jours de compétition. Pour rappel, une résidence principale est un logement occupé pendant au minimum 8 mois par an.
Votre logement peut être loué par le biais d’une plateforme de location de courte durée de type Airbnb, Abritel, Booking voire Leboncoin.
Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, la location de meublés touristiques est autorisée pour un maximum de 120 nuitées par an. Cette limite ne s’applique pas lorsque vous louez seulement une ou plusieurs chambres au sein de votre appartement ou de votre maison.
Louer votre résidence secondaire pendant les JO
La location d’une résidence secondaire est strictement encadrée par la mairie de Paris. Cette dernière applique une réglementation spécifique pour ne pas aggraver la tension locative dans la capitale. En effet, la recrudescence des locations type Airbnb a un impact direct sur la pénurie de logements locatifs de longue durée.
C’est pourquoi, la location de résidences secondaires nécessite la réalisation de certaines démarches auprès de la mairie. Les bailleurs doivent obtenir un changement d’usage avec compensation. Cela consiste à transformer le local à usage d’habitation en local à usage commercial.
Pour y parvenir, les bailleurs doivent apporter une compensation à la Ville de Paris pour la perte de mètres carrés habitables. Ainsi, ils doivent transformer des surfaces commerciales en surfaces habitables situées dans le même secteur géographique.
Quelles sont les démarches à effectuer pour louer un logement pendant les jeux olympiques ?
Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou d’une résidence secondaire, la location de courte durée pendant les JO nécessite certaines précautions.
Consulter le règlement de copropriété
Lorsque le logement est situé dans un immeuble en copropriété, il faut vérifier que la location touristique de courte durée est bien autorisée. Le règlement de copropriété peut contenir une clause interdisant la location de meublés.
En cas de doute, il est recommandé d’interroger votre syndic de copropriété.
Déclarer la location en mairie
La location d’un bien meublé de tourisme est conditionnée à l’obtention d’un numéro d’immatriculation délivré par la mairie.
Ce dernier est également nécessaire pour la mise en ligne de votre petite annonce sur les plateformes immobilières dédiées.
Vérifier les conditions d’assurance du logement
La location d’un logement meublé à des inconnus impose certaines précautions. Le risque de détérioration ou de vol est bien réel. Pour s’en prémunir, il est impératif de vérifier la couverture de votre contrat d’assurance et si besoin de l’étendre.
En effet, certains contrats portant sur les résidences principales ou secondaires ne couvrent pas certains dommages en cas de location.
Les plateformes de location courte durée proposent généralement des assurances aux bailleurs. Ces dernières ne sont pas toujours utiles et peuvent faire doublon avec votre assurance principale !
Obtenir un numéro SIRET
La location en meublé de tourisme impose l’obtention d’un numéro SIRET. En effet, les revenus locatifs perçus sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) quel que soit le statut du bailleur :
- LMNP (loueur en meublé non professionnel) ;
- LMP (loueur en meublé professionnel).
Pour cela, il faut réaliser la démarche en ligne sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Déclarer ses revenus locatifs à l’administration fiscale
Les revenus locatifs perçus par une location de type Airbnb sont soumis à l’impôt et au paiement de cotisations sociales. Deux régimes d’imposition coexistent :
- Le régime micro-BIC : fait bénéficier le bailleur d’un abattement forfaitaire de 50 % dès lors que les revenus sont inférieurs à 77 700 € ;
- Le régime réel fait bénéficier le bailleur de la déduction de l’ensemble des charges liée à sa location, à leur montant réel. Cela concerne les charges de copropriété, les intérêts d’emprunt, les frais d’entretien, de gestion et d’assurance.
À savoir que l’abattement forfaitaire du régime micro-BIC peut atteindre 71 % lorsqu’il concerne les revenus d’un meublé de tourisme classé (1 étoile ou plus), sous réserve de ne pas dépasser le plafond de 188 700 €.
Bailleurs : votre locataire peut-il sous-louer votre logement pour les JO ?
Les bailleurs ne sont pas les seuls à vouloir profiter de l’effervescence des jeux olympiques. Les locataires peuvent également être tentés de louer le logement qu’ils occupent durant la compétition sportive. Ainsi, ils doivent respecter les deux conditions suivantes.
Obtenir l’accord du bailleur
Avant de proposer le bien en location de courte durée, le locataire doit obtenir l’accord de son propriétaire bailleur. Cet accord doit être obtenu par écrit et signé de sa main. À défaut, le locataire s’expose à de lourdes sanctions :
- Remboursement des revenus locatifs indûment perçus ;
- Résiliation du bail et expulsion locative.
Louer à un loyer plafonné
Sous-louer son logement implique une limitation du loyer proposé. Contrairement aux propriétaires, les locataires ne peuvent fixer librement le montant de la location. Ils ne peuvent en effet percevoir un montant supérieur au prix de leur loyer.
Par exemple, un logement loué 1500 € par mois par son locataire, ne pourra être proposé sur Airbnb à un tarif par nuitée supérieur à 50 €.
